top of page

Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site www.formanova.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

Formanova
Organisme de formation professionnelle

Adresse :
47 rue de la Chaussée d’Antin
75009 Paris – France
Contact RGPD : Eric PEYRARD

Téléphone : 06 16 90 08 81
Email : eric@etoiles.academy

Statut juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social : 15000,00
Numéro SIRET : 39863938500051

Déclaration d’activité enregistrée en tant que prestataire de formation auprès de l’autorité administrative compétente.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de Formanova.

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Wix.com Ltd
40 Namal Tel Aviv St.
Tel Aviv 6350671 – Israël

Site web : https://www.wix.com

Wix est conforme aux exigences du RGPD, notamment via des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site www.formanova.fr (textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, documents téléchargeables, structure du site) est protégé par le droit d’auteur et le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Formanova.

5. Responsabilité

Formanova s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, Formanova ne saurait être tenue responsable :

  • des erreurs ou omissions,

  • d’une indisponibilité temporaire du site,

  • de dommages résultant de l’utilisation du site ou des informations qu’il contient.

6. Données personnelles

Les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le site.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites externes.
Formanova ne peut être tenue responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites tiers.

8. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

bottom of page