Conditions générales d’utilisation et de vente (CGU / CGV)

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du site www.formanova.fr ainsi que les conditions de vente des prestations de formation proposées par Formanova.

1. Présentation

Formanova est un organisme de formation professionnelle proposant des actions de formation destinées aux entreprises, salariés, indépendants et particuliers, en présentiel ou à distance.

Les formations peuvent être financées par l’entreprise, un opérateur de compétences (OPCO) ou le Compte Personnel de Formation (CPF), selon les dispositifs applicables.

2. Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir :

• les modalités d’accès et d’utilisation du site,

• les conditions d’inscription et de réalisation des formations,

• les droits et obligations des parties.

Toute inscription à une formation implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Formanova se réserve le droit de suspendre ou modifier l’accès au site à tout moment, notamment pour des raisons techniques ou de maintenance.

4. Prestations de formation

Les formations proposées par Formanova sont décrites sur le site (objectifs, durée, public, modalités pédagogiques).

Les informations présentées n’ont pas de valeur contractuelle. Le contenu précis, les dates et modalités sont définis dans :

• une convention de formation (entreprises),

• un contrat de formation (particuliers),

• ou via la plateforme Mon Compte Formation pour les formations éligibles CPF.

5. Modalités d’inscription

L’inscription à une formation s’effectue :

• via un formulaire de contact ou de demande de devis,

• ou via la plateforme officielle Mon Compte Formation pour les formations certifiantes éligibles CPF.

L’inscription devient définitive après validation administrative et, le cas échéant, signature des documents contractuels.

6. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes (HT), sauf mention contraire.

Les modalités de paiement sont précisées dans les documents contractuels transmis au client.
Aucune formation ne débute sans validation administrative complète.

Pour les formations CPF, les règles de paiement et d’annulation sont celles définies par la Caisse des Dépôts.

7. Annulation – Report – Absence

À l’initiative du client

Toute annulation ou report doit être notifié par écrit.

Les conditions financières applicables sont précisées dans la convention ou le contrat de formation signé.

À l’initiative de Formanova

Formanova se réserve le droit de reporter ou d’annuler une session en cas de force majeure ou d’effectif insuffisant. Le client en sera informé dans les meilleurs délais.

8. Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques remis aux participants sont protégés par le droit d’auteur.

Ils sont strictement réservés à un usage personnel ou professionnel interne et ne peuvent être reproduits, diffusés ou utilisés à des fins commerciales sans autorisation écrite de Formanova.

9. Responsabilité

Formanova s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation des formations.

Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :

• d’inexécution liée à un cas de force majeure,

• d’utilisation inappropriée des contenus de formation,

• de dommages indirects ou immatériels.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre du site et des inscriptions sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.

Les modalités de traitement sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

11. Accessibilité

Formanova veille à rendre ses formations accessibles aux personnes en situation de handicap.
Toute demande d’adaptation doit être formulée en amont afin d’étudier les modalités possibles.

12. Litiges et droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

13. Modification des conditions

Formanova se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur à la date de l’inscription ou de l’utilisation du site.