Conditions Générales de vente

Prestations inter-entreprises et actions diverses.
Le tarif des prestations, indiqué hors taxes, s'entend par personne, majoré du taux de TVA.
Le tarif inclue les frais d'animation, les supports et documents remis aux stagiaires, les frais de location de salle.

Prestations intra-entreprises et actions diverses.
Le tarif des prestations, indiqué hors taxes, s'entend par personne, majoré du taux de TVA. Le tarif inclue les frais d'animation, les supports et les documents remis aux stagiaires.
Les actions sont payables :

-  40 % à la commande
-  60 % à l’issue de l'intervention
La réservation et le règlement des frais de séminaire et d'hébergement de l'animateur sont à la charge de l'entreprise.

 

Conditions d'annulation

Inter-entreprises : Toute annulation par le client doit être communiquée par écrit.
Pour le cas où le client annulerait son inscription moins d’un mois avant le début de la prestation, la somme versée à titre d'acompte serait conservée par FORMANOVA pour frais de réservation et de préparation, sauf cas de force majeure au sens de l'article 1148 du Code Civil.

Un stage peut être annulé par FORMANOVA si le nombre d'inscrits n'atteint pas 6 participants. Dans ce cas, le report de l'inscription à la session suivante est proposé.

Intra-entreprises : Toute annulation par le client doit être communiquée par écrit.
En cas d'annulation dans les deux mois précédant le début de l'intervention, les 40 % payables à la commande resteront acquis à FORMANOVA, pour les frais de réservation et de préparation, et ce, à titre forfaitaire.

Facturation
Une facture libellée en Euros est adressée au client, ou à l’entreprise ou, le cas échéant à l'organisme collecteur, à l'issue de chaque session de formation. Dans le cas de non prise en charge des frais de prestation par l'organisme collecteur, le client ou l'entreprise s'engage à régler les factures émises par FORMANOVA.

Lieu de paiement
Les actions sont payables à Puteaux quel que soit le mode de règlement.

Toutes traites ou acceptation de règlement ne constituent aucune novation ou dérogation à cette clause attributive de juridiction.

Attribution de juridiction
En cas de contestation, de quelque nature qu'elle soit, toute demande ou action judiciaire, même par voie de garantie, ou en cas de pluralité de défendeurs, devra être portée devant le Tribunal de Commerce de Nanterre, seul compétent.

Tout contrat conclu avec FORMANOVA comporte acceptation des présentes conditions, nonobstant toute stipulation contraire.

Résiliation
Si, entre la conclusion d'un contrat, et la date prévue pour un stage de formation, survenait un cas fortuit (sauf cas de force majeure) empêchant le déroulement du stage, FORMANOVA se réserve le droit de résilier le contrat, sans être tenue à aucune indemnité.

 

                                                                                                                              MAJ le 30/06/2021